CHARTE DES PARTENAIRES

CHARTE DES PARTENAIRES

Le Groupe LOHR est un groupe privé français, spécialiste mondial depuis plus de 50 ans dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes de transport de biens et de personnes.

L’esprit pionnier et l’esprit d’innovation sont des valeurs fondatrices du Groupe LOHR, au service de son ambition et de ses objectifs de développement. Cette dynamique d’innovation repose avant tout sur une confiance et une humanité partagées par les femmes et les hommes de l’entreprise. Les collaborateurs de LOHR sont rassemblés autour de valeurs humanistes (respect, loyauté, solidarité, confiance, bienveillance). Ils se définissent par leur engagement, la qualité de leur travail et le haut niveau de leur savoir-faire. Ils sont pleinement attachés à la satisfaction des clients et à l’épanouissement de chacun dans l’entreprise. Ces valeurs dont le Groupe est aujourd’hui profondément imprégné, ont été largement inspirées par Monsieur Robert Lohr, son fondateur.

Conscient de leurs devoirs à l’égard de leurs clients, de leurs employés et de leurs partenaires commerciaux, les sociétés du Groupe Lohr (ci-après dénommées « LOHR ») se sont dotées de règles éthiques exigeantes, notamment un code de conduite  et la présente Charte des partenaires.

LOHR attend de ses partenaires qu’ils partagent les valeurs éthiques qui sont les siennes, en particulier issues des 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies et des 8 Conventions fondamentales de l’OIT rappelés en annexe, et qu’ils s’attachent au respect des principes que la présente charte (ci-après la « Charte ») a vocation à détailler :

1 – Respect de la confidentialité

Le partenaire s’engage à (i) ne pas utiliser les informations fournies par LOHR autrement que dans le cadre des discussions d’affaires menées avec LOHR, (ii) conserver la plus stricte confidentialité concernant toutes les informations échangées dans le cadre de ses relations avec LOHR, (iii) mettre en place les mesures de protection des informations adéquates permettant aux seules personnes habilitées d’y avoir accès et garantissant ces informations contre toute mauvaise utilisation.

Le partenaire reconnaît que le partenaire et LOHR restent chacun en ce qui le concerne propriétaire exclusif des informations confidentielles le concernant et titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent.

2 – Respect des lois, réglementations et normes relatives à l’éthique des affaires

Le partenaire s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlementations en vigueur qui s’appliquent à son activité et/ou son entreprise, notamment :

  • Lutte contre la corruption et le trafic d’influence. Le partenaire garantit que lui-même, ainsi que ses dirigeants, responsables, ou employés ne proposent pas, ne promettent pas, n’offrent pas, n’autorisent pas, ne sollicitent pas ou n’acceptent pas indûment de paiement ou autre avantage (ni ne laissent penser qu’ils vont ou pourraient agir de la sorte dans le futur) dans le but par exemple d’obtenir un avantage indu ou d’obtenir ou de maintenir une transaction commerciale ou un traitement de faveur. Le partenaire s’engage à prendre toutes les mesures afin de s’assurer que ses représentants légaux, ses employés, ses sous-traitants, ses agents, ou toute partie tierce qu’il missionnerait se soumettent aux mêmes engagements et respectent les lois, réglementations et normes internationales et nationales en vigueur.
  • Abstention de toute pratique constitutive de blanchiment
    Le partenaire garantit que lui-même, ainsi que ses dirigeants, responsables, ou employés s’abstiennent en permanence de toute pratique constitutive directement ou indirectement de blanchiment, étant rappelé que le blanchiment consiste à dissimuler la provenance d’une somme d’argent, acquise illégalement en la réinjectant dans une activité légale.
  • Prévention des conflits d’intérêts
    Le partenaire s’engage à éviter tout conflit d’intérêts, c’est à-dire toute situation consistant pour lui, ses dirigeants, ses responsables ou employés, à se trouver au centre d’une prise de décision où leur objectivité et leur neutralité pourraient être remises en cause. Dans l’hypothèse où une telle situation viendrait à sa connaissance, le partenaire s’engage à en avertir LOHR immédiatement et à mettre sans délais en œuvre les mesures propres à y mettre fin et à en prévenir le renouvellement.
  • Abstention de comportements anticoncurrentiels
    Le partenaire s’engage à adopter des pratiques commerciales licites et loyales et à s’abstenir de tout comportement anticoncurrentiel, c’est-à-dire tout comportement portant atteinte à l’intérêt général de la concurrence ayant un impact sur le marché pertinent concerné, tel que par exemple les ententes, concentrations ou abus de position dominante.

3 – Respect des droits de la personne

Le partenaire s’engage à respecter l’ensemble des lois, règlementations et normes reconnues à l’échelle internationale, relatives aux droits humains, libertés fondamentales, respect de la personne, santé et sécurité, notamment :

  • Abstention de toute forme de discrimination.
    Le partenaire s’interdit toute forme de discrimination (couleur de peau, nationalité, origine sociale, handicap, orientation sexuelle, convictions politiques ou religieuses, sexe, âge, etc.) et favorise l’égalité des chances de ses employés.
  • Abstention de recours au travail forcé, au travail des enfants, au travail clandestin ou dissimulé.
    Le partenaire s’interdit en toutes circonstances et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, de recourir au travail forcé, au travail des enfants ou au travail clandestin ou dissimulé.
  • Respect des règles sociales en vigueur.
    Le partenaire s’engage à maintenir un environnement de travail où tous les employés sont traités avec dignité et respect. Il s’engage à respecter les règles sociales en vigueur et offrir à ses employés un environnement de travail sain, à adopter des mesures préventives appropriées en matière de santé et de sécurité des personnels et des tiers et à attribuer une rémunération équitable.
  • Respect du Règlement Général sur la Protection des Données.
    Le partenaire déclare avoir mis en place et poursuivre les actions nécessaires liées à sa conformité aux règles de protection des données personnelles.

4 – Respect de l’environnement

Le partenaire s’efforce d’atteindre les meilleurs standards en matière de protection de l’environnement en veillant en permanence à rechercher des solutions et à apporter des améliorations en matière de consommation d’énergie, de préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, de limitation de production de déchets et de substances toxiques.

5 – Respect des lois et de la réglementation en matière de sanctions commerciales économiques internationales

Le partenaire s’engage à s’abstenir de toute activité qui contreviendrait ou qui serait susceptible de contrevenir aux règles applicables en matière de sanctions commerciales économiques, telles que par exemple embargos, sanctions financières, etc.

6 – Respect de la charte par les sous-traitants et partenaires commerciaux

Le partenaire s’engage à transmettre les principes détaillés dans la présente Charte à ses propres sous-traitants, prestataires ou autres partenaires commerciaux et à s’assurer de leur respect par ces derniers.

7 – Audit

LOHR pourra réaliser ou faire réaliser un audit afin de vérifier que le partenaire respecte les principes définis par la présente Charte, au plus une (1) fois par an, par tout auditeur non concurrent du partenaire. Cet auditeur devra signer un accord de confidentialité. Les coûts des audits seront supportés par LOHR. LOHR avertira le partenaire de toute mission d’audit avec un préavis minimum de quinze (15) jours ouvrés.

Le partenaire s’engage à collaborer de bonne foi avec tout auditeur ainsi désigné. Ainsi, il facilitera l’accès des auditeurs à tout document ou information ou autre élément utile au bon déroulement de la mission d’audit et lui facilitera sa mission en particulier en répondant à toute question et en lui accordant l’accès à tous les outils et moyens nécessaires à l’audit.

S’il est découvert, à l’occasion d’un audit ou à partir de tout autre document du partenaire, des preuves que le partenaire s’est rendu coupable d’actes en violation des principes applicables définis par la présente Charte, LOHR le notifiera au partenaire par tout moyen approprié et le mettra en demeure de prendre, dans un délai raisonnable, les mesures nécessaires et de le tenir informé des mesures prises.

Si aucune action n’est mise en œuvre, LOHR pourra suspendre ou résilier toutes relations avec le partenaire.