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SIRET : 421 131 368 00019
Code APE : 2920Z
NIF : FR59 421 131 368
Siège social : 29 rue du 14 juillet 67980 HANGENBIETEN
Email: lohrind@lohr.com
Tél : (33) 03 03 88 38 98 00
Directeur de la publication : François LHOMME
Hébergeur : SdV-PLURIMEDIA SA
Siège social :
15, rue de la Nuée Bleue
67000 Strasbourg
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Tél : +33 (0)3 88 75 80 50
Fax : +33 (0)3 88 23 56 32
2. Informatique et Libertés
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Ces droits s’exercent auprès de LOHR INDUSTRIE par mail à l’adresse: dataprotection@lohr.fr ou par courrier à adresser à :
LOHR INDUSTRIE
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3. Cookies
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5. Propriété intellectuelle
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6. Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers le Site nécessite une autorisation écrite et préalable de LOHR INDUSTRIE.
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7. Limitation de responsabilité
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au présent Site et l’utiliser. Il déclare avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il déclare être bien informé des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet et notamment mais non limitativement des risques et des défauts de fiabilité de ce type de réseaux.
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LOHR INDUSTRIE ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, ou encore l’actualité des informations diffusées sur le Site.
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En outre, la responsabilité de LOHR INDUSTRIE ne peut être recherchée que pour une faute prouvée et pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement de LOHR INDUSTRIE à ses obligations en sa qualité d’éditeur du Site. En particulier, la responsabilité de LOHR INDUSTRIE ne peut être recherchée pour un gain manqué, une perte de chance, une perte d’image, une perte de revenues, une perte d’exploitation ou de chiffre d’affaires.
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LOHR INDUSTRIE n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou aux équipements du fait de la connexion ou de l’utilisation du Site.
8. Modification des Conditions Générales d’Utilisation
LOHR INDUSTRIE peut modifier et/ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans préavis. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Les CGU en vigueur sont celles figurant sur le Site.
9. Stipulations diverses
Le fait que LOHR INDUSTRIE n’invoque pas systématiquement une des clauses des présentes CGU ne doit pas être interprété comme une renonciation au bénéfice de ladite clause, laquelle demeurera en vigueur.
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU venaient à être déclarées non valides, nulles, ou non écrites, les autres clauses demeureront en vigueur.
Sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux retenus habituellement par la jurisprudence française et sans que la liste ci-après soit limitative, les guerres, insurrections, émeutes, effets de fission de l’atome, conflits sociaux, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelques raison que ce soit, tremblements de terre, incendie, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restriction gouvernementales ou légales en ce compris toutes mesures de confinement, pannes d’ordinateur ou d’équipements périphériques, blocages ou interruptions de fonctionnements des télécommunications ou des réseaux électroniques, interruptions durables de fourniture d’énergie, défaillance des systèmes informatiques, logiciels, réseaux de l’Utilisateur.
10. Loi applicable – Attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies exclusivement par le droit français et interprétées et appliquées conformément à celui-ci. En cas de litige et sauf dispositions légales impératives, les tribunaux du ressort de STRASBOURG (France) seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires ou en référé ou par requête.