Le Code de Conduite de notre RSE

Le Code de Conduite de notre Responsabilité Sociétale et Environnementale

Un engagement au cœur de notre démarche RSE

Depuis 2016, LOHR a entrepris de formaliser et mettre en place une démarche RSE qui repose sur trois axes :

  • Ancrer les fondamentaux constitutifs du Groupe tout en favorisant l’esprit de conquête,
  • Pour continuer à agir en pionnier et garder un temps d’avance,
  • Et finalement pour conforter la performance opérationnelle de LOHR.

Acteur référent sur ses marchés, le groupe LOHR n’a cessé d’anticiper, de se diversifier et de s’adapter aux nouveaux besoins et usages depuis sa création en 1963. Dans un monde toujours plus ouvert et connecté, le groupe LOHR veille à garder un temps d’avance pour développer aujourd’hui les solutions de demain.

La Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) est un des leviers retenus pour relever ce défi, en tant que fil rouge et conducteur permettant de relier les enjeux humains, environnementaux et sociétaux, pour toujours plus de performance durable.

Le présent code de conduite est l’une des premières publications qui s’inscrit pleinement et de façon fondamentale dans la démarche RSE de LOHR. Il vise à exprimer, formaliser et partager nos valeurs et principes en matière d’éthique, d’intégrité et de respect des lois dans la conduite de nos activités.

Il est mis à la disposition de chaque dirigeant et collaborateur du Groupe LOHR. Chacun est invité à l’alimenter et le faire vivre au quotidien.

1 – NOS VALEURS ET PRINCIPES D’ACTION AU QUOTIDIEN

L’esprit pionnier et l’esprit d’innovation sont des valeurs fondatrices du Groupe LOHR, au service de son ambition et de ses objectifs de développement. Cette dynamique d’innovation repose avant tout sur une confiance et une humanité partagées par les femmes et les hommes de l’entreprise.

Les collaborateurs de LOHR sont rassemblés autour de valeurs humanistes (respect, loyauté, solidarité), ils sont attachés à la valeur travail et en particulier au travail bien fait (goût de l’effort, savoir-faire, excellence). Ces valeurs dont le Groupe est aujourd’hui profondément imprégné, ont été largement inspirées par Monsieur Robert Lohr, son fondateur.

Nos valeurs inspirent et guident notre conduite des affaires, tant au niveau de nos interactions au sein de l’entreprise qu’avec notre écosystème et nos partenaires. Dans ce cadre, elles se traduisent par plusieurs principes fondamentaux : l’intégrité, le respect des personnes et des lois et une certaine éthique.

L’intégrité et le respect des lois s’opposent, en particulier, à toute forme de corruption, tant active que passive. Ils visent également le rejet de toute pratique commerciale déloyale, l’évitement des conflits d’intérêts et le respect du caractère confidentiel des informations sensibles.

L’éthique pose le respect et la dignité comme principe et ne tolère aucune forme de discrimination. Ces principes constituent le socle de notre code de conduite.

2 – OBJECTIFS ET MODALITES DU CODE DE CONDUITE DES DIRIGEANTS ET COLLABORATEURS DE LOHR

La finalité pratique de ce Code de conduite est d’aider les collaborateurs du groupe LOHR, quelle que soit leur fonction, à connaître les règles en vigueur, et les aider aussi à s’y conformer et à être informés de la marche à suivre pour demander conseil ou signaler un manquement.

Le présent Code de conduite engage les dirigeants et collaborateurs de LOHR à conduire les activités du Groupe dans le respect des législations et réglementations dans tous les pays où il est présent.

Il ne peut y avoir de tolérance à l’égard de la corruption qui est prohibée, sous toutes ces formes.
Tout le soutien nécessaire sera systématiquement apporté aux salariés qui font prévaloir le respect de nos valeurs sur d’autres intérêts.

Les comportements proscrits dans ce Code, et plus généralement tous comportements non conformes aux engagements et principes de l’entreprise en matière de prévention et de détection des faits de corruption seront disciplinairement sanctionnés.

Un dispositif d’alerte interne permet à chaque salarié de signaler tout comportement déviant par rapport aux règles énoncées dans le présent Code. Le Groupe LOHR s’engage à ce que la confidentialité de la démarche soit respectée et garantit ainsi à tout lanceur d’alerte sa protection. Aucun collaborateur ne subira de représailles à la suite de son signalement.

Le Groupe LOHR prend l’engagement de contrôler l’effectivité de ces fonctionnements internes et de les améliorer si nécessaire et possible.

3 – CHAMP D’APPLICATION DU CODE DE CONDUITE

Ce Code est applicable, en toutes circonstances et sans exception aux dirigeants ainsi qu’à l’ensemble des collaborateurs de LOHR, quelle que soit leur position hiérarchique, leur fonction, leur statut (collaborateur permanent, extérieur ou occasionnel) ou le pays dans lequel est exercée leur activité. Et ce, sans préjudice de l’application de législations ou de réglementations anticorruption locales plus exigeantes le cas échéant.

Il s’applique également à l’ensemble de ses filiales et des sociétés qu’il contrôle et est également mis en œuvre dans le cadre des relations qu’il entretient avec ses clients, ses fournisseurs et, plus généralement, l’ensemble de ses partenaires.

4 – LES REGLES APPLICABLES

 

4.1 – Lutte contre la corruption et le trafic d’influence : « tolérance zéro »

Dans le cadre de ses activités, LOHR s’engage à respecter l’ensemble des lois, règlementations et autres obligations, nationales ou internationales, applicables en matière de lutte contre la corruption.

LOHR s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence.

Tout acte de corruption, commis dans le cadre de relations avec des partenaires privés ou publics, ainsi que tout manquement à notre politique de « Tolérance Zéro » en matière de lutte contre la corruption sera disciplinairement sanctionné.

La corruption et le trafic d’influence pouvant prendre des formes très variées, il est demandé à l’ensemble des collaborateurs :

  • de respecter les instructions et procédures mises en place au sein de LOHR,
  • de contacter immédiatement leur supérieur hiérarchique ou la Direction des Ressources Humainespour toute question sur ces sujets spécifiques.

La corruption est le comportement par lequel une personne travaillant dans la fonction publique ou le secteur privé, sollicite ou accepte un bien ou un service quelconque (argent, voyage, cadeau etc.) en contrepartie de la réalisation ou l’abstention d’un acte relevant de ses fonctions (octroi d’une autorisation administrative, obtention d’un contrat etc.).

(Exemple : Un de vos intermédiaires vous propose de « rétrocéder une partie de sa rémunération » à un de vos clients afin de vous « assurer du renouvellement » d’un contrat).

Le trafic d’influence est l’agissement par lequel une personne abuse de l’influence réelle ou supposée qu’elle exerce auprès d’une autorité publique dans le but d’obtenir une décision favorable à un tiers.

(Exemple : Vous acceptez de rémunérer un élu de la commune dans laquelle se trouve votre usine afin qu’il use de son influence afin d’obtenir la délivrance d’un permis de construire.

Les comportements non conformes aux engagements et principes de LOHR en matière de prévention et de détection des faits de corruption et de trafic d’influence exposeront leurs auteurs aux sanctions disciplinaires définies par la loi ou le règlement intérieur applicable.

a – Cadeaux et invitations

Si l’échange de cadeaux d’affaires ou d’invitations est un acte de courtoisie courant dans le cadre de relations commerciales, il convient de garder à l’esprit que l’offre et l’acceptation de tels avantages ne sauraient être permises si l’objectif visé était d’obtenir un avantage indu.

De plus, une telle pratique peut être interdite ou encadrée par certaines législations localement applicables ou par la politique de l’entreprise du bénéficiaire. Ces cadeaux et invitations ne doivent en aucun cas avoir pour effet d’influencer une décision ou d’obtenir un avantage indu de quelque nature que ce soit. C’est pourquoi, les collaborateurs de LOHR sont tenus de respecter les règles de conduite suivantes :

  • aucun collaborateur ne peut offrir ou recevoir un cadeau ou une invitation contraire aux lois, à la réglementation applicable ou aux valeurs de LOHR (les jeux d’argents ou des activités contraires à un traitement humain respectueux ne sauraient être acceptés),
    les invitations et cadeaux offerts ou reçus doivent toujours être :
    – d’une valeur raisonnable,
    – occasionnels,
    – appropriés à la circonstance (par exemple, ne saurait être admis le fait d’octroyer à un client un
    présent immédiatement ou après avoir conduit des négociations relatives à un appel d’offres) et
    à la situation du bénéficiaire (sa nationalité, sa fonction etc.),
    – reçus ou offerts dans un contexte professionnel au nom de LOHR,
    – les cadeaux offerts doivent être payés par LOHR et non par eux-mêmes,
  • les invitations et cadeaux offerts doivent être exclusivement à la charge de LOHR et faire l’objet d’une note de frais validée par le manager et d’un enregistrement dans les livres et registres comptables de LOHR,
  • les invitations et cadeaux reçus d’une valeur supérieure à 50 euros doivent être consignés dans un registre prévu à cet effet dans l’intranet de la société (Portail Lotus / Notre Société / RSE ou Portail Lotus / outils / Déclaration cadeaux et invitations). Il y sera précisé l’auteur du cadeau ou de l’invitation. Pour les invitations et les cadeaux d’une valeur supérieure à 150 euros une information du manager est nécessaire,
  • pour toute question ou en cas de doute sur les règles applicables en la matière, demandez conseil à votre supérieur hiérarchique ou à la Direction des Ressources Humaines.

Cas pratique :

Un de nos principaux fournisseurs vous contacte. Il souhaite vous convier très prochainement à déjeuner dans un restaurant luxueux. Le contrat qui le lie à Lohr arrivant prochainement à échéance, il dit « souhaiter dans la perspective de son renouvellement, faire un point avec vous ».>

Il s’avère qu’une telle invitation au regard du lieu choisi (un restaurant luxueux) et du contexte actuel (période de renouvellement de son contrat) est de nature à porter potentiellement atteinte à l’indépendance de votre jugement dans le processus de sélection de ce partenaire d’affaires. Accepter une telle invitation pourrait être contraire aux valeurs et règles de conduite posées par LOHR.

Vous devez donc :

  • évoquer cet échange avec votre supérieur hiérarchique et valider avec lui votre acceptation ou votre refus.
  • En cas de refus : refuser poliment cette invitation en expliquant à ce fournisseur qu’accepter son invitation serait contraire aux règles de conduites posées en la matière par LOHR. Le cas échéant, vous pouvez d’ailleurs lui communiquer ce Code de conduite pour appuyer vos dires.

 

b – Relation avec nos partenaires d’affaires

Dans certaines situations, une société peut être tenue pour responsable des actes de corruption commis par un de ses partenaires d’affaires (un consultant, un agent commercial, un partenaire de Joint-Venture etc.) agissant pour LOHR ou en son nom. C’est la raison pour laquelle LOHR s’assure de travailler avec des partenaires d’affaires qui partagent ses valeurs et les règles de conduite qu’il s’est engagé à suivre dans le cadre de ses affaires.

LOHR s’engage à intégrer une référence au code de conduite dans ses contrats d’affaire.

Cas pratique 1 :

Collaborateur de LOHR, vous êtes amené à rencontrer le représentant d’une société en vue de son potentiel référencement comme fournisseur au sein de notre organisation. Vous décidez de le rencontrer afin d’en savoir plus sur sa société et sa gamme de produits. Lors de cet échange, celui-ci vous fait savoir que si vous l’aidez à se faire référencer au sein de notre société, « il saura se montrer reconnaissant ».

LOHR a adopté une politique de tolérance zéro envers tout comportement contraire à la probité en général et tout risque de corruption en particulier.

Vous devez donc :

  • répondre à votre interlocuteur qu’une telle pratique est contraire en tous points avec les valeurs de LOHR et son engagement à conduire ses affaires en parfaite conformité avec les lois et la réglementation applicable,
  • informer votre supérieur hiérarchique et la Direction des Ressources Humaines de la teneur de cet échange.

 

Cas pratique 2 :

Après des mois de négociations, vous parvenez à un accord financier pour le renouvellement d’un contrat de prestation de services avec l’un de nos principaux clients. Alors que votre équipe est actuellement occupée à finaliser la rédaction de ce contrat, le client vous fait savoir qu’il souhaiterait venir signer ledit contrat dans les locaux de notre siège social. Il précise qu’il attend que ses frais de déplacement et d’hébergement soient intégralement pris en charge et qu’il viendra accompagné de sa femme et de ses deux enfants.

Répondre favorablement à une telle demande pourrait être perçu comme l’octroi d’un avantage versé à ce client en contrepartie de l’attribution de ce contrat en faveur de LOHR, et donc être constitutif d’un acte de corruption. LOHR ne saurait justifier un comportement contraire à la loi dans le but d’obtenir un avantage commercial.

Vous devez donc:

  • expliquer à ce client que notre politique en matière de cadeaux et d’invitations ne vous permet pas de prendre en charge les frais de voyage et d’hébergement des membres de sa famille,
  • évoquer cet incident avec votre supérieur hiérarchique et la Direction des Ressources Humaines.

 

c – Paiements de facilitation

Les paiements de facilitation sont des paiements non officiels de faibles montants versés dans le but d’assurer ou de faciliter l’exécution de formalités administratives habituelles et non discrétionnaires (obtention d’une licence, d’un visa, d’un permis, etc.). Si de tels paiements sont pratiqués dans certains pays ils sont prohibés dans d’autres qui les assimilent à des actes de corruption.

C’est pourquoi, en cas de doute, le collaborateur devra interroger sa hiérarchie ou le service des Ressources Humaines.

Cas pratique :

Collaborateur de LOHR, vous êtes chargé d’accomplir des formalités administratives auprès des autorités douanières d’un Etat étranger. Un fonctionnaire des douanes locales vous propose de « prendre en charge le traitement de votre demande » contre le versement de l’équivalent de 150 Euros.

Un tel paiement pourrait être assimilé à un paiement de facilitation. Vous devez donc:

  • vérifier les finalités de ce versement afin de déterminer s’il s’agit ou non d’une demande justifiée,
  • refuser de procéder au paiement demandé s’il n’est pas justifié, en expliquant qu’une telle pratique serait contraire aux règles de conduite de notre société,
  • informer votre supérieur hiérarchique de cette demande.

 

d – Transactions en argent liquide

Les transactions en argent liquide font l’objet d’une réglementation spécifique qui varie d’un pays à un autre. C’est pourquoi LOHR demande à ses collaborateurs de n’accepter les transactions en espèce que si c’est la seule possibilité, dans la limite du montant légalement autorisé et après autorisation du manager.

 

e – Mécénat et parrainage / sponsoring

Les activités de mécénat (soutien apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général) et de parrainage (soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct) sont soumises à une législation et un cadre réglementaire spécifique.

Conscient que ses activités de mécénat ou de parrainage réalisées au nom de LOHR ou en utilisant ses moyens financiers pourraient être détournées de leur finalité première afin de dissimuler un avantage indu, ses collaborateurs sont tenus de respecter les règles de conduite suivantes :

  • aucune contribution ne pourra être versée dans le but d’obtenir un avantage indu ou en contrepartie d’un avantage indûment reçu (exemple d’avantage : établir / maintenir une relation commerciale),
  • aucun versement ne pourra être effectué sans avoir au préalable été dûment approuvé par un membre du directoire qui en approuvera la cohérence avec les valeurs de la société. Un accord écrit approprié devra être rédigé,
  • le versement effectif de toute contribution devra être précédé par un contrôle, proportionnée aux risques en présence, dans le but notamment de vérifier l’identité et l’intégrité du / des bénéficiaire(s) de cette contribution, de s’assurer de l’absence de conflits d’intérêts et de vérifier que ses activités sont conformes aux valeurs et aux règles de conduite que LOHR s’engage à respecter,
  • toutes les dépenses réalisées dans ce cadre devront être enregistrées comptablement et tous les frais et justificatifs subséquents devront être consignés dans les registres comptables de LOHR conformément aux règles applicables.

 

f – Financement d’activités politiques

Si LOHR respecte le droit de ses collaborateurs de s’investir à titre individuel dans la vie politique et civique de leur pays, aucune contribution financière ou en nature à des organisations, des partis ou des personnalités politiques ne saurait être versée par une de ses entités ou en son nom.

On entend par contribution politique toute contribution directe ou indirecte ayant pour but d’apporter un soutien à une organisation politique, un candidat ou un élu. Cette contribution peut consister en un versement d’argent ou tout autre avantage (parrainage d’un meeting de campagne ou d’un dîner de collecte de fonds, cadeaux, mise à disposition à titre gracieux ou à prix réduit d’installations ou de services – bureaux, reprographie etc.).

C’est pourquoi les collaborateurs de LOHR sont tenus de respecter les règles de conduite suivantes:

  • s’engager dans le cadre d’activités politiques uniquement hors de leur temps de travail,
  • s’abstenir de parler au nom ou pour le compte de LOHR dans le cadre d’activités politiques,
  • ne jamais utiliser les ressources de LOHR à cet effet,
  • contacter leur supérieur hiérarchique ou la Direction des Ressources Humaines pour toute question
    sur ce sujet.

Cas pratique :

Collaborateur au sein de LOHR, vous militez quelques heures par semaine au sein d’un parti politique. Un jour, votre responsable vous informe que la fédération départementale connaît quelques difficultés financières suite à la perte d’un certain nombre d’adhérents. Afin de réaliser des économies, il vous demande d’utiliser les photocopieuses mises à votre disposition sur votre lieu de travail pour imprimer l’ensemble des documents composant le livret d’accueil qui sera remis à tous les participants dans le cadre du prochain colloque organisé par votre fédération départementale.

Faire droit à une telle demande pourrait s’apparenter à une contribution politique. Vous devez donc expliquer à votre interlocuteur que la politique de LOHR en matière de financement d’activités politique ne vous permet pas d’utiliser les outils qui sont mis à votre disposition pour exercer vos activités professionnelles à cet effet.

 

g – Actions de représentation d’intérêts / lobbying.

La représentation d’intérêts ou lobbying réside dans le fait, pour une organisation, de transmette toute information à des responsables publics, des décideurs politiques ou des élus aux fins d’éclairer leur prise de décision.

Au sein de l’entreprise LOHR, ces activités sont supervisées par le Directoire.

Afin de prévenir les risques de corruption ou de trafic d’influence, les activités de lobbying de LOHR ne peuvent être conduites que dans le respect des règles de conduites suivantes :

  • respecter l’ensemble des lois et de la réglementation applicables en la matière,
  • agir dans le cadre de ces activités avec professionnalisme et probité,
  • respecter dans le cadre de ces activités les règles de conduite édictées dans ce présent Code, au rang desquelles figurent notamment notre politique de « tolérance zéro à la corruption », nos règles relatives à la politique cadeaux et invitations et à la prévention des conflits d’intérêts,
  • documenter les actions menées dans le cadre de ces activités.

Cas pratique :

Collaborateur de LOHR, vous êtes en phase d’appel d’offres avec un donneur d’ordre public et vous êtes contacté par un consultant exerçant ses fonctions au sein d’un cabinet de conseil en affaires publiques. Celui-ci vous informe qu’il est en mesure d’influencer le choix du donneur d’ordre en lui apportant des informations confidentielles disqualifiant l’offre de l’un des concurrents de LOHR.

Il vous propose de « mettre ses compétences au service de vos intérêts ». LOHR ne saurait accepter de tels agissements. Vous devez donc:

  • indiquer à votre interlocuteur que LOHR conduit ses activités de lobbying dans le respect de ses valeurs et des lois et règlements applicables et suit à cet effet un process clair et transparent en la matière. C’est pourquoi vous n’êtes pas en mesure de répondre favorablement à une telle sollicitation. Le cas échéant, pour appuyer vos propos, faites référence dans votre conversation aux dispositions de ce présent Code de conduite,
  • évoquez cette discussion auprès de votre supérieur hiérarchique et de la Direction des Ressources Humaines.

 

h – Conflits d’intérêts

Dans la sphère professionnelle, un conflit d’intérêts pourrait survenir si les intérêts personnels d’un de nos collaborateurs entraient en conflit ou pourraient paraître entrer en conflit avec les intérêts de LOHR.

La notion d’intérêt personnel doit être appréhendée de façon très large. En effet, ce conflit peut:

  • être directement ou indirectement lié à ses activités,
  • concerner la personne seule ou ses proches (parents, frères et sœurs, etc.),
  • être de toute nature (économique, financière, politique, professionnelle etc.).

Ainsi, constituent des situations génératrices de conflits d’intérêts les circonstances suivantes :

  • être en capacité d’attribuer un contrat à une société alors que son conjoint occupe un poste de direction au sein de ladite société,
  • détenir un mandat politique tout en occupant des fonctions pouvant l’amener à favoriser les intérêts de LOHR dans le cadre de cette activité politique,
  • user de son influence en interne pour faire embaucher un membre de la famille d’un fournisseur sans respecter la procédure applicable, etc.

De telles situations pourraient conduire à l’obtention par LOHR d’un avantage indu et donc l’exposer à de lourdes sanctions. Il est donc de la responsabilité de chaque collaborateur :

  • d’identifier toute situation dans laquelle ses intérêts personnels interfèrent ou pourraient interférer avec les intérêts de LOHR,
  • de consulter son supérieur hiérarchique ou la Direction des Ressources Humaines au moindre questionnement sur ce sujet,
  • de se rapprocher de son supérieur hiérarchique et de la Direction des Ressources Humaines afin de déclarer tout intérêt personnel apparent ou avéré,
  • de se récuser de tout processus décisionnel auquel il serait associé en cas de conflit d’intérêts avéré.

Cas pratique :

Acheteur au sein de LOHR, vous évoquez dans une discussion avec le responsable commercial d’un de vos principaux fournisseurs que votre fille, dans le cadre de ses études recherche un stage en entreprise. Il vous propose de vous « faire une faveur » en la prenant au sein de son entreprise.

Accepter une telle proposition pourrait être qualifié de corruption. Vous devez donc:

  • le remercier mais refuser sa proposition car elle serait contraire au code de conduite de la société,
  • pour toute question, contactez votre supérieur hiérarchique ou la Direction des Ressources Humaines.

 

4.2 – Respect du Droit de la concurrence

En garantissant l’effectivité de la concurrence entre les entreprises, le droit de la concurrence favorise et encourage notamment la productivité, l’innovation et l’excellence. En effet, dans un contexte de concurrence libre et non faussée, une société, pour rester compétitive, a le devoir d’innover et d’améliorer sans cesse la qualité des produits et services qu’elle propose à ses clients.

LOHR s’engage donc à agir dans le plus strict respect des lois relatives à la concurrence applicables dans l’ensemble des pays dans lesquels il opère.

A cet effet, les collaborateurs de LOHR sont notamment tenus:

  • de ne pas échanger avec des concurrents actuels ou potentiels sur des informations sensibles (prix, marges bénéficiaires, coûts, profits, etc.),
  • de ne pas conclure d’accord avec un concurrent ayant pour objet et / ou pour effet de restreindre la concurrence (entente sur le prix de vente, répartition des clients / des marchés, des territoires / des clients, etc.),
  • de prendre immédiatement contact avec les services juridiques en cas de doute sur les règles applicables en la matière.

 

4.3 – Protection de l’environnement

LOHR, soucieux de son impact sur l’environnement, s’engage à exercer ses activités en y intégrant des préoccupations d’ordre environnemental et en développant des offres et des produits qui peuvent apporter des solutions notamment en termes de mobilité durable.

Ainsi, chacun des collaborateurs est tenu par ses propres comportements de contribuer à la protection de l’environnement, à la lutte contre le changement climatique et à la préservation des ressources naturelles en respectant les normes environnementales applicables à ses activités.

 

4.4 – Respect et protection des personnes

LOHR est particulièrement attaché au respect des Droits de l’Homme reconnus tant sur le plan national qu’international. Il en est de même pour la protection de la santé et de la sécurité de ses collaborateurs.

Ainsi, toute forme de discrimination, de harcèlement ou de comportements de nature à porter atteinte à l’intégrité physique ou morale de ses collaborateurs ne sauraient être tolérée.

A cet effet, conformément aux législations et réglementations nationales et internationales en vigueur, les collaborateurs de LOHR sont tenus de mettre en œuvre les mesures adéquates pour notamment:

  • traiter avec égalité, dignité et respect l’ensemble de ses collaborateurs dès leur recrutement et tout au long de leur carrière,
  • respecter l’ensemble des législations et réglementions en vigueur en matière de santé et de sécurité au travail,
  • prendre les mesures de précaution qui s’imposent pour prévenir et réduire la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles,
  • respecter la vie privée de ses collaborateurs et assurer la confidentialité et la protection de leurs données personnelles.

Il est de la responsabilité de chacun de contribuer à faire de son lieu de travail un environnement sûr et respectueux de l’individu. Tout comportement contraire aux règles et principes en la matière exposera son auteur à des sanctions disciplinaires.

Par ailleurs, LOHR s’inscrit dans le principe de neutralité, comme précisé au Règlement Intérieur. Tout en respectant les convictions politiques, philosophiques et religieuses de chacun, LOHR est avant tout un lieu de travail et chaque salarié doit se soumettre à ses règles de fonctionnement. Aucune dérogation ne sera accordée pour pratiques politiques, philosophiques et religieuses.

 

4.5 – Relations avec les tiers

LOHR s’engage à conserver une attitude loyale et conforme à l’éthique professionnelle dans les relations qu’il entretient avec l’ensemble de ses partenaires d’affaires (clients, fournisseurs, sous-traitants, intermédiaires), et attend qu’il en soit de même pour ces derniers.

LOHR attend de l’ensemble de ses partenaires d’affaires qu’ils :

  • adhèrent et respectent les valeurs et règles de conduites exposées dans ce Code, appliquent dans le cadre de leurs activités des principes et règles équivalents à ceux définis dans ce Code de conduite.

 

4.6 – Respect et protection des actifs matériels et immatériels

Chaque collaborateur est responsable, dans le cadre de ses fonctions, de la bonne utilisation et de la protection des actifs matériels et immatériels de LOHR.

Il est de la responsabilité de chacun des collaborateurs de LOHR :

  • d’agir conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables (protection des données à caractère personnel, prévention des atteintes à la vie privée d’autrui, etc.),
  • de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour protéger les actifs de LOHR qu’ils soient matériels (véhicules, équipements informatiques, etc.) ou immatériels (informations non accessibles au public, savoir-faire, inventions, créations, etc.),
  • de prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent pour assurer la protection et la confidentialité de toutes données,
  • informations et documents qui lui sont confiés dans le cadre de son activité professionnelle,
  • de prendre toute les précautions nécessaires pour prévenir les risques d’accès non autorisé aux actifs de LOHR, et les risques de perte, d’altération, de destruction des actifs de LOHR,
  • de ne jamais transmettre à des tiers des informations dont LOHR est détenteur et qui ne sont pas accessibles au public,
  • de ne jamais communiquer à un tiers d’informations confidentielles reçues des clients, fournisseurs ou autres partenaires d’affaires, sans avoir au préalable obtenu l’accord écrit de ce tiers ou y être contraint par la loi ou la réglementation en vigueur,
  • de préserver les droits de propriété intellectuelle de LOHR,
  • de ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui dont il a connaissance,
  • de ne pas répondre à des sollicitations de tiers visant à obtenir des informations confidentielles sauf
    à y être dûment habilité,
  • de ne jamais utiliser des informations confidentielles à son profit personnel ou au profit d’une
    personne non autorisée, ou encore dans un but non autorisé,
  • d’utiliser de manière loyale, raisonnable et proportionnée les moyens de communication fournis dans
    le cadre de ses activités professionnelles (téléphone fixe, téléphone portable, ordinateur fixe ou portable, tablette tactile etc.) pour son usage personnel (navigation personnelle sur internet, envoi de messages électroniques personnels, etc.),
  • de respecter les dispositions prévues au Règlement Intérieur et à la Charte Informatique,
  • de prendre contact immédiatement avec son supérieur hiérarchique ou avec la Direction des Ressources Humaines à la fois pour toute question relative aux actifs de LOHR et pour signaler un
    incident.

 

4.7 – Intégrité de l’information financière

LOHR s’assure que ses livres et registres comptables sont tenus conformément au respect des règles et principes comptables en vigueur. Ses collaborateurs sont donc tenus d’assurer la gestion, la conservation, l’archivage et la destruction des données conformément aux délais légaux et aux procédures applicables mises en place au sein de LOHR.

Toute action commise par un collaborateur dans le but de falsifier, omettre, dissimuler ou dénaturer les informations financières contenues dans les livres et registres comptables de LOHR sera sanctionnée.

 

4.8 – Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Le blanchiment d’argent est le processus consistant à dissimuler l’origine d’actifs tirés d’activités illicites en leur donnant une apparence légitime. LOHR s’engage à conduire ses activités dans le respect des lois et réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Chaque collaborateur de LOHR est tenu de veiller à intégrer cette problématique en faisant preuve de vigilance dans le cadre de la conduite de ses activités afin :

  • de respecter les règles de conservation et d’archivage des documents justifiant l’origine des fonds pour l’ensemble des transactions conclues,
  • d’identifier d’éventuelles irrégularités et le cas échéant, d’en rendre compte auprès de son supérieur hiérarchique, du service juridique ou de la direction financière. (exemples : intermédiaire demandant le versement de sa commission sur un compte bancaire off-shore ne correspondant pas aux informations fournies par celui-ci au moment de l’entrée en relation contractuelle, et sans rapport avec le lien de l’exécution de la prestation, paiement effectué pour le compte d’un de vos clients par un tiers au contrat etc.).

5 – COMMENT SIGNALER UN MANQUEMENT ?

Tout collaborateur permanent, occasionnel ou extérieur qui, dans le cadre des activités qui le lie à LOHR, observerait l’existence de conduites ou de situations qui lui paraitraient contraires aux dispositions de ce présent Code de conduite est invité à utiliser la Procédure d’Alerte mise en place par LOHR.

Ce dispositif permet également d’orienter le personnel qui s’interroge sur le comportement à adopter dans une situation spécifique.

A cet effet, tout collaborateur est invité à contacter la Direction des Ressources Humaines via l’intranet, l’adresse mail ou postale suivants :

 

Intranet :

Portail Lotus / Notre Société / RSE

Email :

alertecodedeconduite@lohr.fr

Voie postale :

Lohr Industrie

Alerte code de conduite (CONFIDENTIEL)

N. MARSON

Avenue de la Concorde – ZA de la Bruche

67120 DUPPIGHEIM

 

Les collaborateurs permanents et occasionnels de LOHRr peuvent également contacter à cette fin leur supérieur hiérarchique, qui les orientera et les conseillera de manière appropriée sauf dans l’hypothèse où celui-ci serait l’auteur du comportement incriminé.

Afin d’assurer la protection des personnes utilisant le système d’alerte ou faisant l’objet d’un signalement, LOHR met tout en œuvre pour assurer :

  • la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte, des personnes visées par le signalement, des faits objets du signalement et de l’ensemble des informations recueillies dans ce cadre,
  • qu’aucune mesure de représailles ne soit prise à l’encontre d’une personne qui, dans les conditions posées par la loi, aurait exercé son droit d’alerte.

Toute personne qui prend (ou tente de prendre) des mesures de représailles à l’encontre d’un collaborateur de LOHR pour avoir exercé son droit d’alerte s’expose à des sanctions disciplinaires.

Qui contacter pour obtenir des informations complémentaires ?

Pour toute question sur les règles exposées dans ce présent Code de conduite et/ou en cas de doute quant à la « bonne conduite à adopter », vous êtes invité à contacter votre supérieur hiérarchique.

Vous pouvez également vous rapprocher à cet effet, ou pour toute suggestion complémentaire, de la Direction des Ressources Humaines :

Nicolas MARSON, DRH.